Sécurité incendie: sommaire
- Maekelberg, S.: 2006 Formation Sécurité incendie des bâtiments en acier – Présentation Journée 1, Centre Information Acier
- Commission Européenne: 1998, Directive des produits de construction, 89/106/CEE
- Arrêté Royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction
- Loi du 25 mars 1996 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction
- Document interprétatif n° 2 de la CPD, “Safety in case of Fire”, Commission Européenne.
- Recommandation du Conseil Européen du 22 décembre 1986, La sécurité des hôtels existants contre les risques d’incendie, 86/666/EEG
- Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions et concernant l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans des cas pareils
- Loi du 22 mai 1990 modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions et concernant l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans de tels cas
- Arrêté Royal du 16 janvier 2006 pour la définition de la composition et de la méthode de travail du Conseil Supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion
- Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de la prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- Arrêté Royal du 18 décembre 1996 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de la prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- Arrêté Royal du 19 décembre 1997 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- Arrêté Royal du 4 avril 2003 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- Arrêté Royal du 13 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
- Annexe 6 de l’arrêté royal (en cours de publication) modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire
- Arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
- Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
- Règlement Général pour la protection du travail, titre II, article 52
- Arrêté royal du 10 mai 1968 modifiant l’article 52 du règlement général pour la protection du travail
- Arrêté royal du 10 juillet 1992 modifiant, en ce qui concerne la prévention incendie, l’article 52 du règlement général pour la protection du travail
- Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux
- Arrêté royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l’incendie et la panique, auxquelles doivent répondre les hôpitaux
- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté flamande du 15 mars 1989 comprenant les mesures de sécurité spécifiques auxquelles les bâtiments de service, les complexes d’habitations avec prestation de service et les maisons de repos répondre pour être reconnus
- Arrêté du 24 avril 1989 de l'Exécutif de la Communauté française fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
- Arrêté royal du 12 mars 1974 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
- Arrêté du gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil Wallon du troisième âge
- Arrêté du 3 décembre 1997 du gouvernement germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d’accueil pour seniors
- Arrêté du 27 janvier 1988 de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement – modifié le 15-07-2002 et le 18-07-2003
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements d’hébergement
- Arrêté du Gouvernement germanophone du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers
- Décret de la région wallonne du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique
- Arrêté du 1er octobre 2004 du gouvernement flamand déterminant les normes pour la prévention incendie dans les mini crèches
- Arrêté du 5 octobre 2001 du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées
- Arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant les normes de prévention d’incendie dans les initiatives
- Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la Directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci
- NBN 713.020: 1968, Protection contre l'incendie - Comportement au feu des matériaux et éléments de construction - Résistance au feu des éléments de construction, NBN, Bruxelles – feuille de modification incluse A1 : 1982, A2 : 1985 et A3 : 1994
- EN 1991-1-2: 2002, Eurocode 1: Actions on structures – Part 1-2: General Actions – Actions on structures exposed to fire, CEN, Bruxelles
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